Résumé de nos services
Nous offrons des conseils juridiques de premier ordre dans les domaines suivants:
FONDS D'INVESTISSEMENT
Type de conseils en fonds d'investissement
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Création et mise en place de structures de fonds et de compartiments de fonds
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Obtention d'autorisations, d'agréments, de visas, de labels, ... auprès d'organismes publics
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Tous les aspects relevant de la distribution transfrontalière (enregistrement, contrats de distribution, ....)
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Changement des caractéristiques des fonds et des sous-fonds
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Fusion de fonds et compartiments
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Liquidation de fonds et compartiments
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Re-domiciliation de fonds
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Gouvernance
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Conseil d'administration
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Examen et négociation des contrats avec les prestataires de services
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Due diligence sur les cibles d'investissement
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Ré-organisation de fonds et compartiments
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Opérations transfrontalières
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Résolutions de différents et enquêtes liées
Types de fonds d'investissement
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières : OPCVM (Partie I - SICAV ou FCP) - Fonds publics - Fonds mutuels
Organismes de placement collectif : OPC (Partie II - SICAV ou FCP)
Fonds d'investissement qualifiés de 'Fonds d'Investissement Alternatifs' (FIA) et fonds d'investissement non qualifiés de FIA (non FIA) - Fonds privés :
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Fonds d'investissement alternatifs régulés : fonds d'investissement spécialisés (FIS), sociétés d'investissement en capital risque (SICAR)
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Fonds d'investissement alternatifs semi-régulés : fonds d'investissement alternatifs réservés (FIAR)
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Fonds d'investissement alternatif non régulés (SOPARFI ou non SOPARFI) : SA, SàRL, SCSp, SCA, SCS
Types de stratégies d'investissement et labels
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Fonds liquides et illiquides
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Fonds ouverts et fermés
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Fonds indiciels
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Exchange traded funds (ETF)
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Fonds du marché monétaire (MMF)
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Fonds spéculatifs
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Capital investissement / capital risque (PE/RE)
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Trusts immobiliers (REIT)
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Fonds européens labellisés comme: ELTIF, EuVECA, EuSEF
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Fonds de microfinance
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Fonds environnementaux, sociétaux et de gouvernance (ESG)
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Fonds éthiques et durables
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Fonds de propriété intellectuelle (PI) et de droits d'auteurs
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Fonds de prêts
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Fonds d'actifs exotiques comme l'art, le vin, le luxe, le football, le bois, le carbone, ....
DOMAINE RÉGLEMENTAIRE
Type d'avis en matière réglementaire
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Création, mise en place d'entités financières
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Obtention d'autorisations auprès d'organismes publics
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Changements dans l'organisation des entités financières
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Liquidation d'entités financières
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Re-domiciliation des entités financières
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Gouvernance, réunions du conseil d'administration
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Procédures et politiques internes
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Politiques de rémunération
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Politique de droits de vote
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Partage de données
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Réglement Benchmark
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Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (AML & KYC)
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Fusions et acquisitions
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Opérations transfrontalières
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PRIPPs
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MiFID
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EMIR
Type d'entités financières
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Sociétés de gestion pour OPCVM ('Chapitre 15')
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Gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs (AIFM)
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'Super' sociétés de gestion
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Autres types de sociétés de gestion ('Chapitre 16', 'Chapitre 18')
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Gestionnaires de fonds / conseillers financiers
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Distributeurs de fonds
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Gestionnaires de fortune / conseillers en placement
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Dépositaires de fonds
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Administrateurs de fonds (administration centrale et agent de transfert)
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Firmes MiFID
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Courtiers
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Institutions de paiement
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Etablissements de crédits
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Professionnels du secteur financier
